J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16868
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
NOR : ECOU0000027A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Michel Pinchon, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».